Direction de la réglementation des pesticides
Créée en 1995, la Direction de la réglementation des pesticides (DRP) de Santé Canada, anciennement connue sous le nom d’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, regroupe les fonctions et les ressources liées à la réglementation des pesticides.
Au Canada, les pesticides sont rigoureusement réglementés afin de s'assurer que les risques qu'ils posent pour la santé humaine et l'environnement sont minimes. En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada :
- homologue les pesticides à la suite d'une évaluation rigoureuse et fondée sur des données scientifiques afin de s'assurer que les risques qu'ils posent sont acceptables;
- réévalue tous les 15 ans les pesticides sur le marché afin de s'assurer qu'ils répondent aux normes scientifiques en vigueur;
- fait la promotion de la lutte antiparasitaire durable.
De plus, Santé Canada encourage et vérifie la conformité à la Loi, puis applique des mesures dans les situations de non-conformité. Ses programmes et ses initiatives visent à améliorer le processus réglementaire et à offrir à la population canadienne des produits et des stratégies de lutte antiparasitaire dont les risques et la valeur sont acceptables. Le processus de réglementation des pesticides de Santé Canada se veut ouvert, transparent et propice à la participation.
Santé Canada travaille avec des ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux pour améliorer et renforcer la réglementation des pesticides à l'échelle du pays. Ces partenariats permettent de s'assurer que les divers besoins de la population canadienne sont pris en compte à tous les échelons gouvernementaux et que les politiques élaborées par Santé Canada répondent à ces besoins.
Santé Canada collabore aussi étroitement avec plusieurs organisations internationales, notamment l'Environmental Protection Agency des États-Unis, le Groupe de travail technique de l'Accord de libre-échange nord-américain et l'Organisation de coopération et de développement économiques. Ces liens étroits contribuent à l'élaboration de politiques et de règlements.
Afin que les parties intéressées soient informées des projets et des décisions de Santé Canada concernant les pesticides et leur réglementation, des publications sont diffusées régulièrement pour présenter en détail l'information pertinente, telles que des projets de décision d'homologation, des demandes d’observations sur des projets de décision ou de politique et des décisions d'homologation de pesticides. Tout le monde peut s'inscrire au fil de nouvelles RSS pour être informé des documents qui sont publiés.
La section Protéger votre santé et l'environnement présente de l'information sur la lutte antiparasitaire et l'utilisation adéquate des pesticides et comprend le Registre public, qui regroupe des renseignements non confidentiels sur les pesticides proposés et homologués.
Les outils et les renseignements nécessaires aux fabricants et aux titulaires de pesticides, tels que les demandes d'homologation de nouveaux produits, les demandes de renouvellement et les déclarations d'incidents, se trouvent à la section Titulaires et demandeurs.
Si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question dans le présent site, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur les pesticides.
Nous encourageons les représentants des médias à visiter la salle des médias de Santé Canada.